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CONDITIONS D’UTILISATIONS & CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS D’UTILISATIONS
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Questions ou commentaires
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Vous pouvez joindre notre service à la clientèle à info@mmelovary.com.
CONDITIONS ET CONTRAT REVENDEURS
Entente de distribution au détail.
1. ENTENTE AVEC UN DÉTAILLANT.
2. ENTRE CI APRÈS APPELÉE : « VENDEUR » ET CI-APRÈS APPELÉE : « DETAILLANT ».
Les parties conviennent comme suit :
3. OBJET DE L'ENTENTE:
Le VENDEUR accorde au DETAILLANT les droits de vente et de distribution de ses produits, dans les limites du territoire contractuel ci-après décrit, selon les termes et les conditions stipulés dans la présente entente.
4. TERRITOIRE CONTRACTUEL:
La présente entente réserve au DETAILLANT les droits de vente et de distribution au sein de ses établissements.
5. DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEURS
En complément de cette entente le VENDEUR s'engage à fournir au DETAILLANT les listes complètes des produits autorisés à être vendus indiquant les formats et les quantités, ainsi que la liste des prix d'achat et de vente suggérés des produits.
5.1 Prix
Le VENDEUR se réserve le droit d'établir une structure de prix de détail suggérés et de prix aux détaillants.
5.2 Exclusivité
Le VENDEUR se réserve le droit de servir tout client sur le même territoire. Il n'y a pas de clause d'exclusivité.
5.3 Charges de livraison
Les frais liés à la livraison de produits sont à la charge du VENDEUR pour la première commande. Les frais liés à la livraison de produits sont à la charge du DETAILLANT pour les commandes suivantes.
5.4 Cas des Produits défectueux
Dans le cas de produits défectueux, le VENDEUR s'engage à échanger ou rembourser la marchandise.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DU DÉTAILLANT
6.1 Minimum de commande
Le minimum de commande pour bénéficier des prix grossistes est de 20 unités.
6.2 Terme de Paiement
Tous les achats faits par le DETAILLANT seront payables par virement bancaire ou interac dans les 21 jours suivants de la date de la facture du VENDEUR.
6.3 Mise en avant boutique
Le DETAILLANT s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer une mise en avant du produit en boutique.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
7.1 Politique de Retour
Dans le cas où le client final souhaite effectuer un retour du produit, la politique du DETAILLANT s'applique.
7.2 Résiliation de l'entente
Le VENDEUR se réserve le droit de résilier la présente entente dans les 60 jours suivant la signature de cette dernière s'il juge que le DETAILLANT ne répond pas à ses exigences. Le DETAILLANT peut également résilier cette entente dans les 60 jours suivant la signature de la présente entente s'il juge ne pas être en mesure de répondre à ses obligations.
8. EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat, sur la médiation qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
9. LOI APPLICABLE
La présente entente sera régie et interprétée selon les lois en vigueur dans la province de Québec.